Accès au dossier médical

Toute demande d'accès au dossier médical doit être formulée au service des archives médicales. Chaque dossier est confidentiel, et ce, même après le décès d'une personne. L'usager lui-même a accès à son dossier selon certaines modalités et il peut également autoriser l'accès à son dossier à un tiers.

DEUX FAÇONS DE PROCÉDER S’OFFRENT À VOUS AFIN D’OBTENIR DES RENSEIGNEMENTS CONTENUS À VOTRE DOSSIER OU POUR L’ENVOYER À UNE TIERCE PERSONNE :

1- Demandes écrites
Les demandes érites doivent être acheminée, au service des archives médicales de l’Hôpital Mémorial de Wakefield, par courrier ou par télécopieur aux coordonnées suivantes :

Hôpital Mémorial de Wakefield
Service des archives médicales
Wakefield (Qc) J0X 3G0
Télécopieur : (819) 459-3947

Vous pouvez imprimer et compléter ce formulaire « Autorisation de communiquer des renseignements contenus au dossier » ou vous pouvez rédiger votre propre demande qui doit contenir les informations suivantes :

• Vos nom et prénom;
• Votre date de naissance;
• Le nom et le prénom des parents;
• Votre numéro de téléphone;
• Votre adresse complète (afin de pouvoir vous poster les documents);
• Les documents dont vous souhaitez obtenir l'accès et les dates de ceux-ci (afin d'éviter des frais,
   préciser le plus possible votre demande);
• Votre signature originale et la date de votre demande :
• Toute demande doit être datée et signée par l'usager même. Une copie de pièce d’identité peut être exigée.

2- En personne
Vous pouvez vous présenter, accompagné de pièce d’identité avec photo, à la réception de l'une ou l'autre de nos installations durant les heures d’ouverture (sauf les jours fériés) afin de compléter et de signer le formulaire d’autorisation et celui-ci sera transmis au service des archives médicales.

Centre hospitalier Mémorial de Wakefield
101, chemin Burnside
Wakefield (Québec)  J0X 3G0

CLSC de Chelsea
490, route 105
Chelsea (Québec)  J9B 1L2             

CLSC Val-des-Monts
1884, route du Carrefour
Val-des-Monts (Québec) J8N 7N5

CLSC Cantley
850, Montée de la Source
Cantley (Québec) J8V 3H4

CSLC de Masham
9, chemin Passe Partout
Masham (Québec)  J0X 2W0


Nous ne remettons pas de document le jour même de la signature de l'autorisation et aucun renseignement personnel ne peut vous être transmis verbalement ou par télécopieur.

Ensuite, le service des archives médicales traitera la demande en respectant les lois et règlements en vigueur. Aucun délai fixe n’est prévu, mais on doit vous donner accès à votre dossier dans les plus brefs délais (généralement entre 1 et 3 semaines).  Exception : les résultats d’examens (prise de sang, radiologie…) ne peuvent vous être remis avant 21 jours suivant la date de l’examen.

Des frais peuvent aussi être exigés, selon le type de demande et le nombre de documents demandés selon le règlement en vigueur « Règlement sur les frais exigibles pour la transcription, la reproduction et la transmission de documents et de renseignements personnels ».

Par la suite, nous vous retournerons les documents par la poste. Si vous préférez les récupérer vous-même, faites-en la demande et vous pourrez passer les chercher, lorsqu'ils seront prêts, à la réception de l’hôpital Mémorial de Wakefield.

Pour de plus amples informations sur la procédure de demande d'accès, vous pouvez téléphoner au service des archives médicales au numéro suivant : (819) 459-1112  ou numéro sans frais (877) 459-1112 poste 2340.